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Devoir d’identification

 

OBLIGATION D’IDENTIFICATION ET DE REPORTING

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des avantages patrimoniaux illégaux, le législateur belge a imposé certaines obligations aux avocats. Ces obligations comprennent une obligation d’identification, une obligation de vigilance et une obligation de notification en cas de présomption de blanchiment.

Une telle notification doit obligatoirement être effectuée sans que la personne concernée n’en soit informée.